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Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

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La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :

- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive);

- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données;

- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées; 

- Sur les destinataires de ces données personnelles;

- Sur la politique du site en matière de cookies. 

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Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l'adresse suivante : www.neurofeedbacksophiegalles.com/mentionslegales

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Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

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Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : 

- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;

- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;

- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;

- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. ​

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Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

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Article 3.1 : Données collectées  
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Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

- Noms et prénoms

- Adresse postale

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

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La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

- Prise de rendez-vous

- Gestion de l'espace client 

- Suivi client

- Formulaire de contact

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Article 3.2 : Mode de collecte des données 

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Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  

- Localisation

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D’autres données personnelles sont collectées (nom, prénom, adresses mail, adresse postale, n° de téléphone) lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  

- Prise de rendez-vous

- Prise de contact 

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Elles sont conservées par le responsable du traitement dans les conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an.

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La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

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Article 3.3 : Hébergement des données

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Le site www.neurofeedbacksophiegalles.com est hébergé par Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HW96 Ireland.

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Article 4 : Responsable du traitement de données et délégué à la protection des données

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Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

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Les données à caractère personnelles sont collectées par Sophie Galles, micro-entrepreneur. 

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l'adresse : 291 rue des Martyrs 60280 Venette

Par téléphone, au : 06 72 06 87 75

Par mail : contact@neurofeedbacksophiegalles.com

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Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

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Le délégué à la protection des données de l'entreprise ou du responsable est Camille Godefroy, La n°3 Agency.  Elle peut être contactée de la manière suivante : 

Par courrier à l'adresse : 4 rue du stade 50200 Saussey

Par téléphone, au : 06 77 71 23 29

Par mail : camille@lan3agency.com

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés", ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

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Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

- Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD);

- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD);

- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD);

- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;

- Droit de déterminer le sort des données après la mort;

- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

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Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Sophie Galles, Neurofeedback Dynamique, 291 rue des Martyrs 60280 Venette ou par mail contact@neurofeedbacksophiegalles.com

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Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.

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Consultez le site CNIL.fr pour plus d'informations sur vos droits. 

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Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

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L’éditeur du site www.neurofeedbacksophiegalles.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

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Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

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L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 24 octobre 2023.

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